ANG1531 - Terrain à Vendre à Leiria

ANG1531
Description de la Propriété:
Terrain d’environ 4 300 m², avec plus de 40 mètres de façade sur route, une légère pente, idéal pour la construction d’une habitation ou d’un bâtiment/pavillon d’entrepôt destiné au stockage, au commerce ou aux services.
Au regard du PDM (Plan Directeur Municipal), ce terrain est situé en «Espaces urbains à faible densité»; l’indice maximal d’imperméabilisation du sol est de 70 %, l’indice maximal d’emprise au sol est de 50 % et l’indice maximal d’utilisation du sol est de 0,5.

Transcription du règlement du PDM
Article 105 — Usages
Dans les espaces urbains à faible densité, les usages sont mixtes et la multifonctionnalité doit être encouragée, à savoir :
a) Usages dominants:
i) Habitat ;
ii) Commerce ;
iii) Services ;
b) Usages compatibles :
i) Établissements industriels non soumis à au moins l’un des régimes juridiques ou circonstances suivants :
(i) Régime juridique de l’évaluation de l’impact environnemental ;
(ii) Régime juridique de la prévention et du contrôle intégrés de la pollution, visé au chapitre II du régime des émissions industrielles ;
(iii) Régime juridique de prévention des accidents majeurs impliquant des substances dangereuses ;
(iv) Réalisation d’opérations de gestion des déchets nécessitant une inspection préalable au début de l’exploitation, au titre du régime de prévention, de production et de gestion des déchets ;
ii) Projets/ensembles touristiques ;
iii) Équipements à usage collectif ;
iv) Bâtiments d’appui aux activités agricoles et forestières ;
v) Entrepôts ;
vi) Autres usages, dès lors qu’ils sont compatibles avec les usages dominants ;
vii) Établissements industriels isolés ou à installer dans des bâtiments accueillant d’autres usages, visés à la partie 2 A et B de l’annexe I du diplôme approuvant le Système de l’Industrie Responsable.

Article 106 — Régime de constructibilité
1 — Dans les espaces urbains à faible densité, le régime de constructibilité est le suivant :
a) Le nombre maximal d’étages admis au-dessus du niveau du rez-de-chaussée est de 2 ; 3 étages peuvent être admis en fonction du caractère dominant du voisinage ;
b) L’indice maximal d’imperméabilisation du sol est de 70 % ;
c) L’indice maximal d’utilisation du sol est de :
i) 0,5 applicable à la surface utile du bâtiment ;
ii) 0,5 applicable à la surface complémentaire/annexe du bâtiment ;
d) L’indice maximal d’emprise au sol est de 50 %.
2 — Les équipements à usage collectif doivent respecter les dispositions du paragraphe 1 de l’article 103.
3 — Les entrepôts et les établissements industriels doivent respecter les règles suivantes :
a) Le recul minimal latéral et arrière est de 8 mètres ;
b) L’indice maximal d’imperméabilisation est de 80 % ;
c) L’indice maximal d’utilisation du sol est de :
i) 0,5 applicable à la surface utile du bâtiment ;
ii) 0,5 applicable à la surface complémentaire/annexe du bâtiment ;
d) La hauteur maximale de façade est de 7 mètres, à l’exception des situations dûment justifiées par des besoins d’installations techniques, productives ou technologiques, jusqu’à un maximum de 10 mètres ;
e) La Municipalité peut, afin de minimiser l’impact visuel des installations ou activités concernées dans les zones environnantes, imposer des conditions quant aux matériaux à utiliser pour les éléments influençant l’aspect extérieur, le modelage du terrain, la configuration de la solution urbanistique, ainsi que l’implantation et la configuration volumétrique, sans préjudice de la circulation des véhicules de secours ;
f) La bande mentionnée au point a) peut être utilisée, entre autres, pour le stationnement et l’implantation d’infrastructures techniques, telles que la surveillance, les postes de transformation et les postes de garde/porteries ;
g) Fonctionner en période diurne, sauf si les conditions d’isolation et le niveau de bruit ou de vibration permettent une activité nocturne ;
h) Les établissements industriels ne peuvent pas être situés dans des bâtiments à usage d’habitation.
4 — Sont exceptés du paragraphe précédent les établissements industriels isolés ou à installer dans des bâtiments avec d’autres usages, visés à la partie 2 A et B de l’annexe I du diplôme approuvant le Système de l’Industrie Responsable, lesquels doivent respecter le paragraphe 1 du présent article.
5 — Les serres doivent respecter les règles suivantes :
a) Les reculs latéraux sont définis, à partir de toute façade du bâtiment, par un plan à 45°, avec un minimum de 5 mètres ;
b) Leur implantation est interdite à moins de 5 mètres de la berge des cours d’eau.

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